PERFORMANCES - PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT - AIDES FINANCIERES SOLAIRES
PERFORMANCES
Une énergie GRATUITE ET RENOUVELABLE
Le solaire, c'est avant tout l'utilisation d'une énergie illimitée, gratuite et disponible partout, et notamment là où vous en avez besoin: CHEZ VOUS !
Une énergie PROPRE
Le solaire photovoltaïque, c'est aussi l'utilisation d'une énergie totalement neutre en gaz à effet de serre, et qui permet d'économiser une centaine de kilogrammes de CO² chaque année.
Les modules photovoltaïques génèrent en 3 à 5 ans de durée de fonctionnement l'équivalent de l'énergie grise nécessaire à leur production.
Compte tenu d'une durée de vie importante, ils ont un coefficient de performance énergétique supérieur à 5.
Tous les composants d'une installation en fin de vie sont entièrement recyclables (à 85%) ou valorisables énergétiquement.
Tous nos partenaires-fournisseurs sont signataires de charte "PV CYCLE" et s'engagent dès aujourd'hui à effectuer gratuitement la collecte et le recyclage des composants des systèmes en fin de vie.
Une énergie PERFORMANTE ET FIABLE :
20m2 de panneaux solaires photovoltaïques dans le Nord Pas de Calais :
- Produisent chaque année l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité d’un foyer de 4 personnes.
- Evitent l’émission de près de 150 kg de CO² chaque année (soit l’équivalent de 10 000km en voiture)
- Rapportent en 20 ans deux fois plus qu’une assurance-vie
- Sont plus performants au printemps et en été qu'à Lyon (le rendement d'un capteur photovoltaïque diminue plus sa température augmente)
Le principe de fonctionnement "photovoltaïque" ne nécessite aucune pièce en mouvement à l'intérieur d'un module, évitant ainsi tout phénomène d'usure et permettant ainsi une durée de vie importante de celui-ci : supérieure à 25 ans.
Ceci explique aussi les besoins limités en termes de maintenance.
Une énergie RENTABLE :
Une installation solaire photovoltaïque s'adapte parfaitement à l'existant (rénovation) et ne nécessite pas de travaux lourds (durée moyenne d'un chantier PV = 3 à 4 jours).
Dans nos régions, le temps de retour d'une installation photovoltaïque est compris entre 7 et 12 ans et génère en moyenne un taux de rentabilité de l'ordre de 9 à 10%.
Les aides peuvent couvrir jusqu'à 55% du montant TTC des travaux.
PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT PHOTOVOLTAIQUE
Une installation solaire photovoltaïque utilise l'énergie solaire pour produire de l'électricité. Cette électricité est ensuite consommée dans l'habitation, ou réinjectée sur le réseau national et achetée par l'opérateur à un tarif avantageux.
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Les principaux composants d'une installation photovoltaique sont :
- les modules photovoltaïques, composés de cellules photovoltaïques principalement en silicium (semi-conducteur)
- un onduleur solaire, adapté aux spécificités de cette énergie
- des dispositifs de sécurité électrique, généralement composés de parasurtenseurs, de sectionneurs, de fusibles et d'un disjoncteur différentiel
- un (ou deux) compteur d'électricité
- un système d'intégration ou de sur-imposition en toiture permettant une adaptation du système solaire à la charpente (en remplacement ou au dessus de la couverture existante) avec une étanchéité optimale
- Parc de batteries solaires pour les sites isolés ou autonomes
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Descriptif de fonctionnement :
Les capteurs solaires transforment le rayonnement solaire en courant électrique. C'est en fait l'énergie des photons qui va permettre de libérer les électrons contenus dans les cellules photovoltaïques et générer ainsi ce courant, de type courant continu (DC)
Ce courant est alors converti en courant alternatif (AC) par un onduleur, pour pouvoir être consommé dans l'habitation ou directement ré-injecté sur le réseau. Dans ce dernier cas, l'électricité passe par un compteur qui permettra l'établissement de la facture annuelle.
Des dispositifs de sécurité électrique, et plus particulièrement des parasurtenseurs sont disposés côté courant continu et côté courant alternatif, pour protéger l'installation des surtensions d'origine atmosphérique ou provenant du réseau.
AIDES PHOTOVOLTAIQUES (particuliers / entreprises & industries / agriculteurs)
Particuliers
CREDIT D'IMPOT :
Concerne les installations sur les habitations principales, et se calcule en appliquant 50% sur la valeur TTC du matériel solaire : plafonné à 4 000 € par personne, 8 000 € pour un couple marié ou pacsé, et majoré de 200 € par enfant à charge. Le dispositif du Crédit d'Impôt "Développement Durable" a été reconduit jusqu'en 2012.
AIDES REGIONALES :
Subventions du Conseil Régional sous la forme d'un chèque solaire d'une valeur de 1€/Wc (ex: 2900 Wc-> 2900€) plafonné à 5 000€.
Conditions : faire réaliser les travaux par un installateur solaire "Quali PV" et faire la demande du chèque solaire avant la réalisation des travaux.
Cette aide régionale peut-être complétée par une aide locale (communes ou communautés de communes) : contacter votre Espace Infos Energie le plus proche
TVA 5,5% :
Concerne tous les travaux réalisés sur les habitations (principales ou secondaires) ayant plus de 2 ans et s'applique sur le montant HT du matériel et de la main d'oeuvre. Cette mesure est d'application jusqu'au 31/12/2010
TARIF D'ACHAT PREFERENTIEL EDF :
Depuis l'arrêté du 12 janvier 2010, un producteur photovoltaïque peut revendre son électricité solaire à des tarifs avantageux définis dans un contrat d'achat. Ce contrat a une durée de 20 ans et précise les différents tarifs d'achat possibles :
- Tarif d'achat pour une installation photovoltaïque "non-intégrée" au bâtiment = 0,314€/kWh
- Tarif d'achat pour une installation photovoltaïque en "intégration simplifié" au bâtiment = 0,42€/kWh
- Tarif d'achat pour une installation photovoltaïque "intégrée" au bâtiment = 0,58€/kWh
Ce tarif est indexé et réactualisé tous les ans selon 2 indices : le coût de la main d'oeuvre et les prix à la production.
La possibilité de bénéficier d'un tel contrat a été reconduite jusqu'au 31/12/2012
AIDES DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH) :
EXONERATIONS FISCALES :
Les revenus issus de la revente d'électricité solaire ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu si la puissance photovoltaïque est inférieure à 3kWc, si l'habitation est raccordée en 2 points et si l'installation n'est pas affectée à une activité professionnelle.
Entreprises / industries
AMORTISSEMENT ACCELERE :
Un système solaire photovoltaïque peut bénéficier d'amortissement accéléré sur 12 mois, permettant ainsi une déduction d'annuité d'investissement plus importante.
EXONERATION TAXE PROFESSIONNELLE :
Dans le calcul de la taxe professionnelle pour une installation photovoltaïque, les valeurs locatives du matériel photovoltaïque sont prises en compte en raison de la moitié de leur montant dans le cas d'un amortissement accéléré
Certaines dispositions spécifiques peuvent permettre une exonération permanente et complète de la taxe professionnelle.
AIDES DE L'ADEME :
Fonds de garantie des investissements en maîtrise de l'énergie : FOGIME
Fonds d'investissement en capital développement : DEMETER
Les aides à l'investissement pour les producteurs d'électricité d'origine renouvelable: assiette maximum et taux variables en fonction des délégations régionales
AIDES REGIONALES :
Les fonds européens de développement régional (FEDER), ainsi que les différents fonds régionaux pour l'environnement ou la maîtrise de l'énergie (ex : FRAMEE) peuvent être sollicités dans le cadre de certains projets. Ces projets sont centralisés et coordonnés par la délégation régionale de l'ADEME.
TARIF D'ACHAT PREFERENTIEL EDF :
Depuis l'arrêté du 12 janvier 2010, un producteur photovoltaïque peut revendre son électricité solaire à des tarifs avantageux définis dans un contrat d'achat. Ce contrat a une durée de 20 ans et précise les différents tarifs d'achat possibles :
- Tarif d'achat pour une installation photovoltaïque "non-intégrée" au bâtiment = 0,314€/kWh
- Tarif d'achat pour une installation photovoltaïque en "intégration simplifié" au bâtiment = 0,42€/kWh
- Tarif d'achat pour une installation photovoltaïque "intégrée" au bâtiment = 0,50€/kWh
Ce tarif est indexé et réactualisé tous les ans selon 2 indices : le coût de la main d'oeuvre et les prix à la production.
La possibilité de bénéficier d'un tel contrat a été reconduite jusqu'au 31/12/2012
Agriculteurs / Exploitants agricoles
AIDES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE :
Gestion au cas par cas. Contacter directement la Chambre d'Agriculture.
AMORTISSEMENT ACCELERE :
Un système solaire photovoltaïque peut bénéficier d'amortissement accéléré sur 12 mois, permettant ainsi une déduction d'annuité d'investissement plus importante.
EXONERATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE :
Dans le calcul de la taxe professionnelle pour une installation photovoltaïque, les valeurs locatives du matériel photovoltaïque sont prises en compte en raison de la moitié de leur montant dans le cas d'un amortissement accéléré.
Certaines dispositions spécifiques peuvent permettre une exonération permanente et complète de la taxe professionnelle.
AIDES DE L'ADEME :
Fonds de garantie des investissements en maîtrise de l'énergie : FOGIME
Fonds d'investissement en capital développement : DEMETER
Les aides à l'investissement pour les producteurs d'électricité d'origine renouvelable: assiette maximum et taux variables en fonction des délégations régionales
AIDES REGIONALES :
Les fonds européens de développement régional (FEDER), ainsi que les différents fonds régionaux pour l'environnement ou la maîtrise de l'énergie (ex : FRAMEE) peuvent être sollicités dans le cadre de certains projets. Ces projets sont centralisés et coordonnés par la délégation régionale de l'ADEME.
TARIF D'ACHAT PREFERENTIEL EDF :
Depuis l'arrêté du 12 janvier 2010, un producteur photovoltaïque peut revendre son électricité solaire à des tarifs avantageux définis dans un contrat d'achat. Ce contrat a une durée de 20 ans et précise les différents tarifs d'achat possibles :
- Tarif d'achat pour une installation photovoltaïque "non-intégrée" au bâtiment = 0,314€/kWh
- Tarif d'achat pour une installation photovoltaïque en "intégration simplifié" au bâtiment = 0,42€/kWh
- Tarif d'achat pour une installation photovoltaïque "intégrée" au bâtiment = 0,50€/kWh
Ce tarif est indexé et réactualisé tous les ans selon 2 indices : le coût de la main d'oeuvre et les prix à la production.
La possibilité de bénéficier d'un tel contrat a été reconduite jusqu'au 31/12/2012
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